Conditions générales de vente

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et fon la loi des parties. Toute Commande, pour êre valables, doit faire l'objet d'une approvation de notre entreprise et d'une confirmation par écrit de notre part. Notre marchandises, mêmes vendues franco, voyage au risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
Par contre, lorsque nous livrons nous même la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l'enlèvement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les huit joursde ladite livraison ou de l'enlèvement, lorsqu'il s'agit d'une défaut non apparent au premier abord.

Le lieu de paiement est Mudaison. Toute somme  non payée à son échéance entraine le paiement d'une indemnité de retard de 1.5% par mois. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

Le non paiement d'une échéance quelconque entraînera d'autre part automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant. Tous les litiges découlant des opérations d'achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Montpellier, ce qui est expressément accepté par le client.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'au complet paiement de prix de ceux-ci par le client. De convention express, notre société pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, cer derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.